Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.lgsa.ch et dans le cadre des services de courtage en assurances est L+G SA (LG Swiss Broker), Via Mezzana 28, 6616 Losone, Suisse, intermédiaire d’assurance non lié inscrit au registre de la FINMA sous le numéro F01050310.

Contact : info@lgsa.ch · +41 91 785 81 10. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à ces coordonnées en indiquant « Protection des données » en objet.

2. Champ d’application et bases légales

La présente politique décrit la manière dont nous traitons les données personnelles lorsque vous visitez notre site, nous contactez, demandez un conseil ou faites appel à nos services. Le traitement est effectué dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure où nos services s’adressent à des personnes se trouvant dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique en outre.

Nous traitons les données personnelles selon les principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité et d’exactitude. Lorsque le RGPD s’applique, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b), sur le respect d’obligations légales (let. c), sur notre intérêt légitime à gérer et à protéger notre activité (let. f) et, lorsque cela est requis, sur votre consentement (let. a), que vous pouvez révoquer à tout moment.

3. Quelles données nous traitons

3.1 Données de navigation

Lorsque vous visitez le site, le serveur enregistre automatiquement certaines données techniques : adresse IP, date et heure de l’accès, pages consultées, type de navigateur et système d’exploitation, site de provenance. Ces données servent à fournir le site de manière sécurisée, à détecter les abus et à produire des statistiques ; elles sont conservées dans des fichiers journaux pendant une durée limitée.

3.2 Données que vous nous fournissez

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de conseil, nous écrivez ou nous téléphonez, nous traitons les données que vous nous communiquez : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, agence de référence, contenu de la demande et, si vous l’indiquez, informations sur votre situation d’assurance.

3.3 Données dans le cadre du courtage en assurances

Si vous devenez notre client, nous traitons les données nécessaires au conseil, à la comparaison des offres et à la gestion des polices : données d’état civil, données contractuelles et financières, données sur les risques à assurer et sur les sinistres. Certaines de ces données peuvent être particulièrement sensibles (par exemple les données de santé pour les assurances de personnes) : nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite ou lorsque la loi l’autorise, et uniquement pour les finalités indiquées.

3.4 Candidatures

Les données transmises pour une candidature (curriculum vitæ, lettre de motivation, certificats) sont utilisées exclusivement pour la sélection du personnel et supprimées au terme de la procédure, sauf accord contraire avec la personne concernée.

3.5 Déclaration de sinistres

Les données recueillies au moyen des formulaires de déclaration de sinistre (données du preneur d’assurance et du contrat, coordonnées bancaires, circonstances et description du sinistre, pièces jointes et, pour les sinistres de responsabilité civile, données de l’auteur du dommage et de la personne lésée) sont traitées par L+G SA exclusivement pour la déclaration et la gestion du sinistre auprès de la compagnie d’assurance concernée, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données sont communiquées à la compagnie d’assurance et, si nécessaire, aux experts et aux autres parties impliquées, uniquement dans la mesure nécessaire au règlement du sinistre.

En envoyant le formulaire, le preneur d’assurance confirme que les informations fournies sont complètes et exactes ; des déclarations inexactes ou réticentes peuvent compromettre le droit à la prestation d’assurance.

4. Finalités du traitement

• fournir, maintenir et protéger le site web ;
• répondre à vos demandes et fournir des conseils ;
• exercer l’activité de courtage en assurances : analyse des besoins, demande et comparaison d’offres, conclusion et gestion des contrats, assistance en cas de sinistre ;
• satisfaire aux obligations légales et de surveillance, en particulier celles prévues par la loi sur la surveillance des assurances (LSA) pour les intermédiaires, y compris les obligations d’information et de documentation ;
• vous envoyer des communications relatives aux services et, avec votre consentement, des informations commerciales ;
• réaliser des analyses statistiques anonymes sur l’utilisation du site.

5. Destinataires des données

Nous ne communiquons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire pour les finalités indiquées :

• compagnies d’assurance et sociétés partenaires du réseau LG Swiss Broker, pour la demande d’offres, la gestion des contrats et le règlement des sinistres ; en cas de sinistre, également experts et autres parties impliquées, dans la mesure nécessaire ;
• prestataires de services qui traitent des données pour notre compte (hébergement du site, messagerie électronique, formulaires en ligne, outils statistiques), liés par contrat à la confidentialité et tenus de traiter les données uniquement selon nos instructions ;
• autorités, tribunaux et organes de surveillance, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.

6. Transfert de données à l’étranger

Les données sont en principe traitées en Suisse. Certains prestataires (par exemple Microsoft pour le formulaire de contact et Google pour les statistiques du site) peuvent traiter des données dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Dans ces cas, nous veillons à ce qu’un niveau de protection adéquat soit garanti : pays reconnus comme adéquats par le Conseil fédéral, adhésion du prestataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT et par la Commission européenne.

7. Services de tiers utilisés sur le site

• Formulaires du site : les demandes envoyées par les formulaires (contact, sinistres, candidatures) arrivent directement dans notre boîte de messagerie et peuvent être transmises à nos systèmes internes de gestion (Microsoft 365) pour être traitées. Les formulaires sont protégés par Google reCAPTCHA v3 (Google Ireland Ltd.), qui analyse le comportement de navigation pour distinguer les personnes des programmes automatiques. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
• Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd.) : statistiques sur l’utilisation du site, activées uniquement avec votre consentement via le bandeau des cookies, avec adresses IP tronquées. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
• CookieYes (CookieYes Ltd.) : gestion du consentement aux cookies et enregistrement des préférences exprimées.
• Google Maps : les boutons « Itinéraire » ouvrent Google Maps dans un nouvel onglet ; c’est seulement à ce moment-là que Google reçoit des données.
• Réseaux sociaux : les liens vers Facebook et LinkedIn sont de simples liens ; aucune donnée n’est transmise tant que vous ne cliquez pas dessus.

Pour le détail des cookies, consultez notre politique relative aux cookies.

8. Durée de conservation

• données de navigation (journaux du serveur) : 12 mois au maximum ;
• données et fichiers envoyés via les formulaires du site (contact, déclaration de sinistres, candidatures) : la copie enregistrée sur le site web est supprimée automatiquement après 60 jours au maximum ; les données se poursuivent dans nos systèmes internes pour les durées indiquées ci-après ;
• demandes de contact sans suite contractuelle : jusqu’à 24 mois après le dernier contact ;
• données contractuelles et documents du courtage : pendant la durée de la relation puis pendant 10 ans, conformément aux obligations de conservation (art. 958f CO) et de surveillance ;
• candidatures : jusqu’à 6 mois après la fin de la sélection ;
• enregistrements du consentement aux cookies : 12 mois.

À l’expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération : chiffrement des connexions (TLS), contrôle des accès, mise à jour des systèmes, copies de sauvegarde et obligation de confidentialité pour les collaborateurs et les prestataires.

10. Vos droits

Dans les limites prévues par la LPD et, le cas échéant, par le RGPD, vous avez le droit :

• d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons (droit d’accès) ;
• de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• d’obtenir l’effacement des données ou la limitation du traitement ;
• de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format électronique courant (portabilité) ;
• de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• de révoquer à tout moment un consentement donné, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant la révocation.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@lgsa.ch ou à l’adresse postale indiquée au point 1. Nous pourrons vous demander un document pour vérifier votre identité. Nous répondons en principe sous 30 jours.

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch, et, si vous résidez dans l’UE/EEE, auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays.

11. Mineurs

Le site et les services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans le consentement de la personne qui exerce l’autorité parentale.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l’adapter aux évolutions législatives ou à celles de nos services. Fait foi la version publiée sur ce site, avec la date de mise à jour indiquée en haut (dernière mise à jour : 30 septembre 2026).